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RD921- Déviation entre Jargeau et St-Denis-de-l'Hôtel (45)

RD921- Déviation entre Jargeau et St-Denis-de-l'Hôtel (45)


Marché de prestation d’études et d’assistance dans le cadre du projet de déviation - RD 921


 
Pour le compte de : Conseil Général du Loiret
 

Mission : Dossier d’enquête publique, étude d’impact, Natura 2000,  étude acoustique,  étude d’assainissement routier, dossier loi sur l’eau, dossier de sites, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, dossier de défrichement, dossier parcellaire, étude de dangers, campagne de mesure de pollution de l’air - étude hydraulique de la Loire (2D)

 
Linéaire de l’étude : 15 kms
 
Equipe de projet : SOMIVAL + autres bureaux techniques spécialisés
 
Contexte de la mission :
 
Le Département du Loiret a décidé d’entreprendre la déviation de la RD921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel comprenant un franchissement de la Loire. Les objectifs de cette déviation sont de :
  • réduire les nuisances liées au trafic poids lourds traversant les agglomérations de Jargeau, Darvoy et St-Denis-de-l’Hôtel ;
  • sécuriser l’itinéraire ;
  • adapter la capacité et la géométrie de la RD 921 au trafic projeté.

Le projet traverse le Val de Loire qui constitue un site particulièrement sensible et protégé tant par ses espaces naturels que par ses paysages. Le Département a considéré ces enjeux comme prioritaires dans la définition du projet.

 
Caractéristiques de la mission :
 

Les études d’environnement menées dans le cadre de ce projet ont nécessité une très grande technicité compte tenu des enjeux élevés de l’environnement traversé. La zone d’étude cumule en effet des enjeux hydrauliques et risques (inondabilité de la Loire), patrimoniaux (Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO), urbain (dynamique de développement), géotechniques (karst), archéologiques, biologique et écologique (Natura 2000, espèces patrimoniales,…), liés à la ressource en eau et à l’assainissement (forage AEP, nappe proche du sol,.. ), acoustique et air (proximité d’habitations) et paysager (franchissement de Loire).

L’étude d’impact a été réalisée selon les règles de l’art et sans ménager les analyses et propositions détaillées. Elle respecte de façon très appliquée la structure des études d’impact. Elle a été relue et amendée par le cabinet d’avocat interne au groupement.

L’ensemble des études a été réalisé sur un délai très long (près de 12 ans) avec une concertation approfondie notamment avec les élus mais aussi avec un dialogue constant avec les services de l’Etat.

 
 
A voir également dans Environnement > Références

RD347 - Créneau de dépassement - Verrue et Saint-Jean-de-Sauves

RD347 - Créneau de dépassement - Verrue et Saint-Jean-de-Sauves

RD347 - Créneau de dépassement - Communes de Verrue et Saint-Jean-de-Sauves (86)

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DE LA VIENNE

 

Missions : Etudes environnementales et réglementaires - accord-cadre à bons de commande : DUP - étude impact – loi sur l’eau - étude faune flore dont zones humides (avec SOE)  – Natura 2000 – étude acoustique – dossier CNPN - concertation


Equipe de projet : SOMIVAL / autre bureau d'études technique spécialisé

 

Linéaire de l’étude : environ 3 kms

 

 

Descriptif de l'étude :



Le Conseil Départemental de la Vienne a inscrit, au Schéma Routier Département de la Vienne 2016-2021, l’aménagement global de la RD 347 entre Poitiers et Londun afin de sécuriser l’itinéraire.


Pour satisfaire à cet aménagement, le Département souhaite étudier l’aménagement de plusieurs zones de dépassement dont la mise en œuvre d’un créneau entre Mirebeau et Loudun.


Ce dernier est envisagé à hauteur des communes de Verrue et de Saint-Jean-de-Sauves sur une zone d’ étude de 3 kms environ.


La mission de SOMIVAL et de Sud Ouest Environnement consiste à réaliser le dossier de déclaration d’utilité publique de l’aménagement de ce créneau avec, au préalable, la réalisation de l’étude d’impact environnementale, l’étude acoustique, l’étude faune - flore, dont l’étude des zones humides, le dossier Loi sur l’Eau et le dossier de dérogation pour les espèces protégées.

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RD955 - Vallée du Verdon à la Mure Argens (04)

RD955 - Vallée du Verdon à la Mure Argens (04)

Rectification de virages et calibrage de la chaussée dans la vallée du Verdon à la Mure Argens

 

Pour le compte de : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

 

Missions : Dossier d'enquête publique - Natura 2000 - PRO paysager - étude hydraulique

 

Linéaire de l'étude : 3.52 kms

 

Equipe de projet : SOMIVAL (mandataire) / bureau d'études spécialisé

 

Contexte et objectifs de l'étude :

 

La RD955 est une infrastructure structurante et stratégique pour le département. En effet, il s’agit du seul axe permettant l’accès à la vallée du Haut Verdon et ses activités économiques touristiques de montagne. Cette infrastructure présente des dégradations avancées, un tracé sinueux, contraint, un inconfort certain et un sentiment d’insécurité. Un besoin d'amélioration globale de la desserte du Haut Verdon s’est exprimé par l’établissement d’un dossier d'avant-projet validé en 2009.


Le projet a plusieurs objectifs, dont le plus important est l’aspect sécuritaire et l’amélioration des services.


 

Le but de l’opération est d’opérer :

  • La rectification et le calibrage de la chaussée,

  • La création d'accotements revêtus de chaque côté de la chaussée,

  • La mise en sécurité de l'ensemble de la section.


 

Composition du dossier d'enquête publique :

 

  • Note de présentation non technique

  • Notice explicative

  • Plan de situation

  • Plan général des travaux

  • Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

  • Appréciation sommaires des dépenses

  • Etude d’impact comprenant l’évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000

  • Demande de dérogation à la destruction d’espèces et d’habitats protégés

  • Demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau

  • Dossier de mise en compatibilité du PLU de la Mure Argens

  • Dossier d’enquête parcellaire

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Projet de retenue du Châtelar - Asa du Canal de Gap (05)

Projet de retenue du Châtelar - Asa du Canal de Gap (05)

Dossier d'autorisation Loi sur l'eau et études d'impact - Retenue du Châtelar - La Roche-des-Arnauds


 

Pour le compte de : ASA DU CANAL DE GAP

 

Mission : DUP - Etude d’impact - DLE – Natura 2000 – AMO pour le pilotage et le suivi des études de compensation à la destruction de 2 ha de zone humide

 

Montant estimatif du projet : 7 M € HT

 

Le projet consiste en la mise en œuvre d’un stockage de substitution de la ressource en eau sur la commune de la Roche-des-Arnauds au lieu-dit le Châtelar.

 

SOMIVAL a été missionnée par l’ASA du Canal de Gap pour réaliser le Dossier d’Enquête Publique préalable à autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, intégrant l’étude d’impact (analyse des impacts, propositions de mesures compensatoires) et comprenant le dossier Natura 2000.

 

L’impact principal de la retenue portant sur la destruction de 2 ha environ de zone humide d’intérêt, SOMIVAL s’est fortement impliquée dans la recherche de mesures compensatoires à cette destruction. Les exigences du SDAGE RMC 2016-2021 ont été suivies en détail. Les espèces protégées ont été inventoriées au cours de plusieurs années d’observation par nos partenaires (Mosaïque Environnement et Acer Campestre).

 

Nous nous sommes orientés vers 2 solutions complémentaires :

 

  • La mise en eau d’une parcelle proche du projet afin de créer puis gérer la zone humide dans le but d’accueillir des espèces à fort enjeux : le vertigo angustior, le campagnol amphibie, l’azurée de la sanguisorbe, le choin ferrugineux ;

  • La restauration d’une zone humide sur le même bassin versant.


 

Parmi 16 mesures environnementales, l’étude d’impact a retenu notamment les suivantes :

 

  • Limiter les incidences des travaux par des règles de bonne gestion du chantier (entreprises) ;

  • Création d’une zone humide à Basse Corréo et son Suivi scientifique ;

  • Restauration d’une zone humide du bassin versant du Petit Buëch et leur suivi scientifique ;

  • Réimplantation de la station de choin ferrugineux au droit de la zone humide de compensation ;

  • Acquisition d’une réserve foncière (24 ha) en vue d’une redistribution des terres ;

  • Traitement paysager ;

  • Surveillance environnementale de la retenue et des mesures d’évitement et de compensation.


 

 
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Evaluation environnementale - Sénart

Evaluation environnementale - Sénart

Évaluation environnementale du contrat de développement territorial de Sénart (77/91)

 

Pour le compte de : San De Sénart-Ville-Nouvelle et de Sénart-Essonne

Mission : Étude environnementale

Surface du périmètre de l'étude : 12 communes

 

 

Caractéristiques de l’étude :

 

L’étude s’est déroulée en 4 étapes principales :

 

Description de l’état initial : elle a nécessité un important travail de collecte des informations, quelques peu disparates et hétérogènes et un effort de mise en cohérence et de synthèse éclairée.

 

Description des tendances évolutives : le scénario de référence en 2030 : pour connaitre les impacts de la mise en œuvre du CDT, l’analyse de l’évolution tendancielle du territoire est obligatoire. Cette analyse a été réalisée en se basant sur les différentes études existantes et sans tenir compte des actions du CDT et sur la base de l’état initial. Compte tenu des programmes existants de fort développement de la ville nouvelle de Sénart, ce scénario constitue déjà une évolution importante ayant un impact environnemental.


 

Incidences du CDT : l’évaluation environnementale n’a pas vocation à évaluer les impacts du CDT projet par projet mais plutôt à évaluer les impacts généraux et globaux à l’échelle du territoire de Sénart.


 

Mesures d’accompagnement et suivi du CDT : pour chaque thématique environnementale, les impacts globaux sont décrits et des mesures d’accompagnement sont proposées en lien avec des indicateurs de suivi.

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Liaison Nouvelle Bergerac - Couze-Saint-Front (24)

Liaison Nouvelle Bergerac - Couze-Saint-Front (24)

Aménagement de 15 kms de nouveau tracé sur la RD660

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

 

Missions : Dossier d’Autorisation Environnementale Unique - étude d’impact – DUP - étude acoustique - étude paysagère – documents de concertation – mise en compatibilité des PLU – étude socio-économique – étude faune flore (SOE)


 


Linéaire de l'étude :
15 kms

 

Equipe de projet : SOMIVAL et autre bureau d'études spécialisés

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Le projet consiste à aménager la RD660, liaison entre Bergerac et Couze-Saint-Front, en réalisant un nouveau tracé d’environ 15 kms.

 

Ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en février 2003. Toutefois, une procédure contentieuse a annulé la DUP et l’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau n’est pas arrivée à son terme.

 

L’objectif est de dévier la RD660 puisqu’un aménagement en place s’avère impossible au vu des différentes contraintes. De plus, le trafic et les traversées d’agglomérations rendent l’usage de la RD actuelle difficile et dangereux.

 

La complexité de ce projet et les sensibilités qui l’entourent nécessitent l’intervention de plusieurs spécialistes expérimentés dans ce type de projet. Il s’agit également d’assister le Maître d’Ouvrage dans les choix à faire afin d’allier préservation de l’environnent, sécurité routière, et insertion paysagère.

 

Particularité de la mission : Compétences multiples d’ingénieurs et techniciens, notamment en paysage, acoustique, pollution de l’air…

 

Les questions environnementales s’avèrent donc très lourdes notamment du fait de la présence de nombreux riverains, de l’importance de l’agriculture et des milieux naturels et, du contexte paysager globalement sensible.
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RN88 - AMO suivi environnemental de chantier (81)

RN88 - AMO suivi environnemental de chantier (81)

Mission d’assistance Environnement (81RN 88 – section croix de Mille-Tanus - mise en 2x2 voies

Pour le compte de : DREAL Midi-Pyrénées

Mission : Contrôle des dossiers réglementaires, Contrôle Dossiers de Consultation des Entreprises, Contrôle environnemental du chantier et Suivi réglementaire des arrêtés préfectoraux


 

Caractéristiques de la mission:

 

La mission concerne un tronçon de 7,6 km de voie nouvelle en 2x2 voies et inscrit dans le Programme de modernisation des infrastructures (PDMI) en Midi-Pyrénées.


Une attention particulière a été apportée à la sécurité des usagers, à la protection des riverains, au traitement des eaux et aux enjeux environnementaux.


SOMIVAL était chargée du contrôle environnemental extérieur au stade des études préalables et de la réalisation des dossiers de consultation des entreprises mais également pendant toute la durée du chantier.


 

En phase chantier cette mission consistait à auditer le chantier pour veiller au respect des préconisations environnementales prévues par les arrêtés préfectoraux d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et au titre de la destruction d’habitats d’espèces protégées.


 

Mesures de réduction et de compensation suivies lors de la mission :

  • Assainissement provisoire du chantier (fossés, bassins, filtres),

  • Création de 6 mares compensatoires,

  • Protection du ruisseau du Céret,

  • Création d’hibernaculum,

  • Respect des engagements des entreprises en matière de protection de l’environnement.

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Etude d'impact - Liaison Centre Essonne (91)

Etude d'impact - Liaison Centre Essonne (91)

Etude d'impact pour la création de la voie Sud francilienne

 

Pour le compte de : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

 

Missions :  DUP, étude d'impact, étude acoustique, étude paysagère, étude air et santé

 

Linéaire de l'étude : 5 kms

 

 

Contexte de l'étude :

 

Le territoire du Val d’Orge, au sud de la Francilienne, va accueillir d’ici 2017, une nouvelle zone d’activités économiques pour répondre à ses enjeux de développement économique.


La Liaison Centre Essonne ou LCE, permettra de relier la RD 19 (depuis le rond-point de la RD 312) au giratoire d’entrée dans la zone du Techniparc à Saint-Michel-sur-Orge. Cœur d’Essonne Agglomération a également décidé de privilégier les déplacements en transports en commun et les modes doux. La LCE était initialement inscrite en 2005 au Schéma Directeur des Voiries Départementales (SDVD), puis en 2006 dans le projet départemental Essonne 2020.


 


Caractéristiques de la mission :

 

La mission a consisté à mettre en avant les différents enjeux du territoire à prendre en compte dans le projet. Elle s’est déroulée à travers des échanges itératifs entre la maîtrise d’ouvrage et nos équipes afin d’adapter le projet aux enjeux identifiés dans l’aire d’étude, à savoir :


 

  • le calage du tracé par rapport aux zones de dangers ICPE,

  • la prise en compte et l’adaptation du tracé vis-à-vis des différents réseaux importants présents sur le site (canalisation de transport de gaz par exemple),

  • le traitement de l’impact acoustique du projet sur les habitations existantes,

  • le traitement paysager du projet qui marque la frontière entre zone urbaine au nord et plaine agricole au sud.


 

Afin de répondre au mieux à l’avis de l’Autorité Environnementale, Cœur d’Essonne Agglomération a, dans le cadre d’un nouvel avenant, sollicité SOMIVAL dans l’élaboration du dossier portant sur la section Ouest de la Liaison Centre Essonne et TCSP sur la RD 117. Cette vision plus globale permet d’intégrer les impacts des autres sections et les effets cumulés avec plusieurs opérations du secteur.


 

 
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Zone de développement éolien du Goulet - Mont Lozère (48)

Zone de développement éolien du Goulet - Mont Lozère (48)
Dossier DAEU parc éolien Lozère

 

 

Pour le compte de : nc

 

Mission : Etudes réglementaires – Etude de dangers – Etude d’impact sur l’environnement – Assemblage de la demande d’autorisation environnementale – Etude acoustique

 

Nombre d'éoliennes : 5

Surface de l'AER (Aire d'Etude Rapprochée) : 74,4 ha

 

 

Contexte et descriptif de l’étude:


 


Le projet de parc éolien porte sur l’implantation de 5 éoliennes. La zone d’implantation se trouve dans le prolongement d’un projet comprenant 9 éoliennes et déjà accordé sur une commune voisine.


Il s’agit d’un projet soumis à autorisation (A) au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et doit présenter, outre une étude d’impact, une étude de dangers au sein de sa demande d’autorisation d’exploiter.


L’étude de dangers réalisée par SOMIVAL a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par la société d'exploitation du parc éolien pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques du parc éolien.



L’étude d’impact comprend l’intégration des données et des études spécifiques (paysage, faune/flore, acoustique).


 

Méthodologie de la mission:

 

  • Consultation, recueil de données

  • Notice explicative

  • Etat initial donc cartographie

  • Analyse des variantes – justification du projet

  • Analyse des impacts (dont impacts cumulés)

  • Propositions de mesures et suivi

  • Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes

  • Intégration des aspects liés à l’ordonnance du 3 août 2016 (scénario de référence)

  • Méthodes utilisées et difficultés rencontrées

  • Résumé non technique

  • Intégration sans changements des éléments issus des études spécifiques (paysage, faune/flore, acoustique)


 
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Actualisation d'une étude d'impact Sansac-de-Marmiesse et Aurillac (15)

Actualisation d'une étude d'impact Sansac-de-Marmiesse et Aurillac (15)

Déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac

 

Pour le compte de : DREAL AUVERGNE

 

Missions : Etude d'impact (actualisation)

 

Caractéristiques de l'étude :

 

En février 2017, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a déposé un Dossier d’Autorisation Unique auprès de la DDT15. Cette demande regroupe les procédures « espèces protégées » et « IOTA », et comporte une synthèse et 3 documents (dont les pièces A et B qui contiennent des éléments d’information plus récents que l’étude d’impact de 2012).

L’autorité environnementale nationale (CGEDD) demande l’actualisation de l’étude d’impact en y intégrant les éléments de ces pièces.

L’étude confiée à SOMIVAL, par la DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES, consiste donc à mettre à jour l’étude d’impact pour le projet de la RN122 sur les communes de Sansac et Aurillac.

 

La reprise de l’étude porte, plus précisément, sur :

 

  • l’intégration dans l’étude d’impact des nouveaux éléments disponibles dans les pièces A et B, en particulier sur les sujets milieux naturels et eaux

  • la mise à jour des éléments réglementaires

  • la vérification de la cohérence de l’ensemble

  • l’apport, en lien avec le MOA, des éléments justifiant l’absence d’actualisation des autres thématiques (pas d’évolution de projet, étude d’impact initiale assez récente, …)

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Liaison A75 Brioude - Etudes complémentaires : milieu humain (43)

Liaison A75 Brioude - Etudes complémentaires : milieu humain (43)

RN 102 - Etudes complémentaires relatives à l'étude d'impact pour la DREAL Auvergne (43)

 

Pour le compte de : DREAL AUVERGNE

 

Mission : Etudes complémentaires de l'étude d'impact (milieu humain)

 

Linéaire de l’étude : 8 kms

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

L’aménagement d’un nouveau tracé de la RN102, entre la déviation de Largelier et le raccordement de la RN102 à l’A75 (communément dénommé liaison A75 – Brioude), fait partie d’un programme de travaux comportant 3 opérations :




  • Déviation de Brioude – Vieille-Brioude,

  • Déviation de Largelier,

  • Liaison A75 – Brioude.


 

Les deux premières opérations ont été mises en service respectivement en 1998 et 2005. Reste la 3ème opération, pour laquelle un Dossier de Déclaration d’Utilité Publique contenant une étude d’impact sur l’environnement a été réalisé en 2008. Au vu des avis rendus par l’autorité environnementale sur des projets similaires et afin de ne pas fragiliser juridiquement l’opération en cas de contentieux avec la DUP, il a été décidé de compléter l’étude d’impact et de poursuivre les études techniques. Ces études concernent le milieu naturel et les aspects hydrauliques, le paysage, et le milieu humain.


Les objectifs du complément d’études sont de 3 ordres :




  • Analyser le fonctionnement du fuseau d’étude dans ses composantes « milieux humains » ;

  • Identifier les enjeux liés à l’activité humaine dans la zone d’étude ;

  • Evaluer le projet retenu et son impact après travaux, et proposer les mesures de suppression, réduction et compensation des impacts à intégrer au projet.


 
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Contournement de Noailles (19)

Contournement de Noailles (19)

Dossier de concertation simplifié - Liaison RD8/A20 (19)

 

Pour le compte de : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

 

Missions : Comparaison environnementale et fonctionnelle des variantes en tracés neuf et en aménagement sur place au Sud de Brive - Dossier de concertation simplifié

 

Contexte de l'étude :

 

Depuis de nombreuses années, la circulation des poids lourds est interdite sur les routes départementales pour se raccorder à l’échangeur de l’A20 dit « échangeur de Noailles » en raison de voies inadaptées. Un nouveau projet de liaison routière entre la RD58 sur la commune de Jugeals-Nazareth à l’échangeur a été étudié.


SOMIVAL est chargée d’établir le dossier de concertation sur la base d’une analyse multicritère.


 

Descriptif :

 

La mission porte sur la réalisation d’un dossier de concertation simplifié qui présentera les nouvelles variantes L7 à L9 en les comparant aux autres variantes déjà étudiées. SOMIVAL a ainsi repris les critères de comparaison, qualifié chaque variante et monté les tableaux comparatifs afin que le public puisse se faire une idée de la meilleure variante tout en évaluant les principaux atouts et inconvénients de chacune.


Les impacts environnementaux, paysagers, les aspects fonctionnels, de sécurité, le report de trafic et la rentabilité ont été pris en compte.


Une phase ultérieure  comprenant la reprise et la mise à jour du dossier de concertation, avec notamment l’actualisation de l’état initial et intégrant les nouvelles variantes, se déroulera à moyen terme.

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PLU de Chambon-sur-Lignon (43)

PLU de Chambon-sur-Lignon (43)

Elaboration et évaluation environnementale au Chambon-sur-Lignon (43)

 

Pour le compte de : COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LIGNON

 

Missions : Dossier de présentation en commission de la nature, des sites et des paysages - Aménagement urbain

 

Linéaire de l’étude : 12 ha

 

Contexte et objectifs :

 

La commune du Chambon-sur-Lignon souhaite implanter une zone d’activités sur le secteur des Barandons mais celui-ci n’est pas en continuité de l’urbanisation actuelle. Or la commune est soumise à la Loi Montagne. L’objectif est donc de préciser la compatibilité du projet avec la préservation des paysages et du patrimoine naturel montagnard.


 

Descriptif :

 

Le projet se situe dans une clairière en forêt, enfermée dans une lisière de conifères. Le projet a pour but de :


 

  • Composer la ZA avec l’intérêt paysager lié à la végétation,

  • Composer avec le relief,

  • Ne pas compromettre le maintien et le développement du centre équestre proche,

  • Concevoir un schéma qui protège les itinéraires de loisirs.


 

Le projet exclut les zones sensibles et ne retient qu’une vaste zone centrée autour de la RD157, sur laquelle est corrélé un schéma d’aménagement en adéquation avec les impacts induits sur le paysage. Celui-ci propose notamment de mettre en valeur l’entrée du Chambon grâce à  l’installation d’une bande verte plantée créant un ordonnancement et un rythme sur la RD ou de recréer la continuité des circulations douces de loisirs dans un cadre arboré.

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Aménagement du parc intercommunal plateau d'Avron - Rosny-sous-Bois (93)

Aménagement du parc intercommunal plateau d'Avron - Rosny-sous-Bois (93)
Dossier de déclaration d'utilité publique du projet - Plateau d'Avron - Rosny-sous-Bois (93)

 

Pour le compte de : VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS

 

Mission : Evaluation environnementale - étude d'impact

 

Surface de l'étude : 16 ha

 

Caractéristiques de l’étude :

 

Le projet consiste en l’aménagement d’un parc intercommunal sur le plateau d’Avron, et occupe l’ensemble de la partie du plateau situé sur la commune de Rosny-sous-Bois, à l’Est du territoire communal soit une surface de 16 ha.

 

La mission pour la réalisation du dossier de DUP comprend :

 

  • l’étude d’impact

  • la mise en compatibilité du PLU et son évaluation environnementale

  • le dossier d’enquête préalable à la DUP

  • l’enquête parcellaire Le site constitue un belvédère à 360° sur l’Est de la région parisienne et, est une véritable enclave verte sur la commune.


 

Le projet d’aménagement du plateau d’Avron s’est entièrement adapté aux différentes contraintes du site de manière à éviter au maximum son impact environnemental. Le projet a ainsi pris en compte :

 

  • une certaine fragilité des sols compte-tenu de l’historique du site d’exploitation de carrière de gypse,

  • sa position au droit d’un Espace Boisé Classé défini au PLU de la commune de Rosny-sous-Bois,

  • la zone Nature 2000 FR1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis » qui concerne le Coteau d’Avron. C’est un site polynucléaire comprenant 14 entités. Il dépend de la directive Oiseaux,

  • l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope : APPB N°89-012527/07/1989 « Mares du Plateau d’Avron »,

  • l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope : APPB N°88-116711/07/1988 « Alisiers du Plateau d’Avron »,

  • la ZNIEFF de type 1 n° 93049001 « Coteau et Plateau d’Avron » (68,91 ha),

  • l’Espace Naturel Sensible du Plateau d’Avron,


 

la présence d’un monument historique à moins de 500 m de l’aire d’étude : Eglise Notre-Dame de l'Assomption ou Notre-Dame d'Avron.

 

 
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Projet de Voie Vélo Régionale - Etang-salé - La Réunion (974)

Projet de Voie Vélo Régionale - Etang-salé - La Réunion (974)

Aménagement d'un site propre vélo à la Réunion

 

Pour le compte de : REGION REUNION ET MO Délégué MARAINA

 

Mission : Mandat d'études réglementaires

 

Linéaire de l’étude : 2,5 kms environ

 

Equipe de projet : SOMIVAL / Bureau d'étude spécialisé

 

Contexte et objectifs de l’étude:

 

La Région Réunion a initié un projet d’aménagement d’un site propre vélo tout autour de l’île, s’inscrivant dans une stratégie d’encouragement à l’utilisation du vélo. Ce projet appelé Voie Vélo Régionale porte sur la création de 220 kms de piste cyclable tout autour de l’île.


Une étude préliminaire a été réalisée en mars 2010, définissant 22 sections d’aménagement à réaliser tout autour de l’île.


La séquence concernée par le présent Lot n° 1 s’étend sur 2.5 kms, de la ravine du Gol sur la commune de Saint-Louis, jusqu'à l’intersection entre la RN2001 et la RD11 sur la commune d’Etang-Salé.


 

Méthodologie :

 

  • Validation du volet hydraulique : analyse du terrain, examen de l’étude et des notes de calcul (rétablissement des écoulements naturels, assainissement), rendu (rapport de contrôle) et réunion,

  • Dossier relatif à la procédure de déclaration au titre du code de l’environnement (Loi sur l’Eau) : constitution du rapport (incidences, etc.), rendu, réunion,

  • Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme : contenu de la mission, rendu, réunion,

  • Dossier de déclaration d’utilité publique ; rendu, réunion,

  • Enquête publique : contribution du groupement, réunion


 
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Voie Vélo Régionale - Sainte-Marie et Sainte-Marguerite (974)

Voie Vélo Régionale - Sainte-Marie et Sainte-Marguerite (974)

Aménagement d'un site propre vélo à la Réunion

 

Pour le compte de : REGION REUNION ET MO Délégué MARAINA

 

Mission : Mandat d'études réglementaires

 

Linéaire de l’étude : 4 kms environ

 

Equipe de projet : SOMIVAL / Bureau d'étude spécialisé

 

Contexte et objectifs de l’étude:

 

La Région Réunion a initié un projet d’aménagement d’un site propre vélo tout autour de l’île, s’inscrivant dans une stratégie d’encouragement à l’utilisation du vélo. Ce projet appelé Voie Vélo Régionale porte sur la création de 220 kms de piste cyclable tout autour de l’île.


Une étude préliminaire a été réalisée en mars 2010, définissant 22 sections d’aménagement à réaliser tout autour de l’île.


La séquence concernée par le présent Lot n° 2 (des sections 3 à 8) permettra la création d'une voie vélo en site propre entre Sainte-Marie et Sainte-Suzanne sur un linéaire de 4 kms environ.


 


Méthodologie :


 

Tranche ferme




  • validation du volet hydraulique des études opérationnelles,

  • élaboration d’un dossier de déclaration Loi sur l’eau,

  • assistance au maître d’ouvrage tout au long de l’instruction de la procédure de ce dossier jusqu’à la délivrance de l’autorisation réglementaire.


 

Tranche conditionnelle




  • élaboration des dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme,

  • élaboration du dossier de Déclaration d’Utilité Publique,

  • élaboration du dossier d’enquête publique,

  • assistance au maître d’ouvrage tout au long de l’instruction des procédures de ces dossiers jusqu’à la délivrance des autorisations réglementaires.

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Réalisation de travaux de la déviation de Saint-Flour - RD926 (15)

Réalisation de travaux de la déviation de Saint-Flour - RD926 (15)

Mise en place d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de travaux de contournement de Saint-Flour

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DU CANTAL

 

Mission : AMO juridique, financière et technique

 

Linéaire de l’étude : 7 kms

 

Equipe de projet : SOMIVAL / bureaux d'études spécialisés

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Afin d’améliorer l’accès à l’autoroute A75, le Conseil Général du Cantal a chargé le groupement SWA, SOMIVAL, FCL de l’assister à la préparation d’un contrat de Partenariat Public Privé pour la réalisation du projet de contournement routier, au nord de la ville de Saint-Flour, grâce à la réalisation et la mise en service d’un nouveau tronçon routier de 7 kms reliant la RD 926 depuis l’entrée ouest du village de Roffiac jusqu’au hameau du Rozier (commune de Saint-Flour).


 

Afin de mener le dialogue compétitif, le Département a souhaité s’entourer de compétences techniques notamment dans les domaines :


 

  • de l’expertise environnementale, milieux naturels, procédures d’autorisation,… qui relèveraient du code de l’environnement (le secteur comprend de nombreuses zones protégées),

  • du paysage et de l’insertion paysagère de l’ouvrage,

  • de la conception routière en particulier en hydraulique fluviale et assainissement.


 

Mission d’assistance de SOMIVAL :

 

  • définir le Programme Fonctionnel des Besoins sur les thématiques ci-dessus,

  • évaluer les offres des candidats lors du dialogue compétitif,

  • participer au dialogue compétitif et à la qualité du projet final,

  • proposer un classement des offres.

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Aménagement d'un by-pass giratoire échangeur A72/RD3498

Aménagement d'un by-pass giratoire échangeur A72/RD3498

Etude d'impact pour l'aménagement d'un by-pass -A72/RD3498 - Andrézieux (42)

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

 

Missions : Etudes environnementales et réglementaires  (DUP - étude impact – loi sur l’eau - étude faune flore dont zones humides – Natura 2000 – étude acoustique – dossier CNPN - concertation)


 

Equipe de projet : SOMIVAL et autre bureau d'études spécialisés

 

 

Présentation du contexte et descriptif de la mission :

 

Le projet est situé sur la commune de la Fouillouse, dans le sud de la Plaine du Forez. La zone d'étude du projet se situe entre la commune de la Fouillouse et celle d'Andrézieux-Bouthéon, au niveau de l'échangeur entre l'A72 (autoroute Saint-Etienne – Clermont-Ferrand) et la RD 3498 qui relie Bonson à Andrézieux-Bouthéon.

 

Il consiste à :

  • réaliser un by-pass au niveau du rond-point sur la RD3498 afin de faciliter l'insertion sur l'A72 et de limiter les embouteillages sur le rond-point ;

  • modifier la bretelle d’entrée de la RD3498 sur l’A72 ;

  • modifier la bretelle d’entrée de la RD12 sur l’A72.


 

SOMIVAL est missionnée par le Département de la Loire pour la réalisation de l’étude d’impact.

 

L’étude comprend :

 

  • l’intégration des éléments de diagnostic et d’analyse des enjeux issus des études précédentes ;

  • la justification des aires d’étude ;

  • l’analyse et la présentation de l’état initial du site et de l’environnement ;

  • l’analyse des impacts et effets directs et indirects, temporaires et permanents ou encore cumulatifs du projet sur l’environnement ;

  • les mesures envisagées par le maître d’ouvrage et leur coût, pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé ;

  • rédaction du dossier d’étude d’impact ;

  • élaboration du document sur un support de présentation publique des résultats de l’étude d’impact sous la forme d’un diaporama ;

  • le cas échéant, l’élaboration des pièces nécessaire à la Déclaration d’Utilité Publique.

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Réalisation d'un parc d'activités - La Grande Pièce à Limoges (87)

Réalisation d'un parc d'activités - La Grande Pièce à Limoges (87)

Dossier d'enquête publique pour la réalisation d'un Parc d'activités à Limoges

 

Pour le compte de : LIMOGES METROPOLE

 

Missions : Etude environnementale - Etude d’impact -  Dossier d’enquête publique - Dossier loi sur l’eau - Demande de dérogation espèces protégées -  Dossier de défrichement

 


Surface de l'étude :
 70 ha

 

Equipe de projet : SOMIVAL et autre bureau d'études spécialisés

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Il s'agit de réaliser un parc d’activités d’environ 40 ha de foncier commercialisable sur un périmètre d’un peu moins de 70 ha, répondant à un triple objectif :




  • renforcer le potentiel économique de Limoges Métropole en proposant aux entrepreneurs des disponibilités foncières adaptées à leurs besoins,

  • cumuler l’opportunité des aménagements autoroutiers de l’A20, de la Route Centre Europe Atlantique (RD 2000) et de la desserte primaire du parc d’activités pour créer une « rocade » Est de Limoges, facilitant l’accès à la ville centre aux communes situées au Nord de l’agglomération,

  • réaliser un parc d’activités « vert » garant des enjeux identitaires, d’un point de vue architectural et paysager et s’insérant dans son environnement au sens large.


 

Un projet comme celui de Grande Pièce permet de renforcer le développement socio-économique d’une agglomération comme Limoges. En effet, ce futur parc d’activités présente un potentiel de création de 1 000 à 1 500 emplois.


 

Ce projet a notamment nécessité une étude approfondie des effets cumulés avec deux autres projets d’envergures :

 

  • La Voie de Liaison Nord ;

  • La Ligne à Grande Vitesse.

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Site Tissafil - La Grand'Croix (42)

Site Tissafil - La Grand'Croix (42)

Etude de programmation et de composition urbaine d'une friche industrielle au coeur du tissu urbain

 

Pour le compte de : SAINTE-ETIENNE METROPOLE

 

Missions :  Etude d'impact dans le cadre du dossier de création de ZAC

 


Surface de l'étude :
 38 ha

 

Equipe de projet : SOMIVAL et autres bureaux d'études spécialisés

 

Contexte et objectifs :

 

Saint-Etienne Métropole a confié une étude de programmation et de composition urbaine en vue de définir le devenir de cette friche industrielle située au cœur du tissu urbain.

 


Descriptif 
:

La mission a pour objectifs de :

  • Proposer une programmation urbaine sur la base de scenarios d’aménagement, intégrant une AEU (approche environnementale de l’urbanisme) et prenant en compte les contraintes environnementales du site,

  • Proposer un programme de démolition éventuelle des bâtis et des dalles, et de dépollution des sols conforme à la programmation de l’opération,

  • Etablir la faisabilité technique, administrative et financière de l’opération d’ensemble,

  • Etablir le phasage technique et financier de l’opération,

  • Réaliser l’étude d’impact du projet et le dossier « Loi sur l’eau »,

  • Constituer le dossier de permis d’aménager du site,

  • Rédiger le cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre de réalisation,

  • Rédiger le cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE) qui s’appliquera aux futurs constructeurs et assurer une mission d’architecte-paysagiste-conseil sur l’opération.

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Création d'une ZAC - Secteur Chappement Lucildo - Pessac (33)

Création d'une ZAC - Secteur Chappement Lucildo - Pessac (33)

Etude d'impact environnemental - Secteur Chappement Lucildo - Pessac (33)

 

Pour le compte de : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

 

Missions :  Etude d'impact dans le cadre du dossier de création de ZAC

 


Surface de l'étude :
38 ha

 

Equipe de projet : SOMIVAL et autres bureaux d'études spécialisés

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Le secteur de Chappement-Lucildo est situé à l’Ouest de la commune de Pessac à la limite avec la commune de Cestas. Enserré par deux poches d’urbanisation importantes, Cap de Bos à Pessac et Gazinet à Cestas, il présente encore aujourd’hui des potentialités de développement remarquables à l’échelle de la commune, au travers d’opportunités foncières importantes mais aussi de probables mutations à court terme.


 

La ville de Pessac et la CUB souhaitent préserver au mieux le cadre naturel de ce secteur tout en profitant des opportunités foncières disponibles sur ce tènement. Sa situation en entrée de ville, relativement stratégique, en fait également un site de choix pour le développement de l’urbanisation.


 

La Communauté Urbaine de Bordeaux, en lien avec la Ville de Pessac, a pour ambition de développer un quartier durable. Ces objectifs ont été déclinés plus précisément dans un Cahier des Charges des Prescriptions Environnementales.


 

De plus, la Ville de Pessac souhaite mettre en place une démarche de Système de Management Environnemental (SME), dont les objectifs sont fixés par la grille de propositions pour un SME.


 

Projet situé en quasi-totalité sur des zones humides, la CUB a pleinement conscience des enjeux environnementaux sur le secteur d’étude et souhaite réaliser un projet d’ensemble de qualité. Pour cela, le maître d’ouvrage s’engage à proposer un scénario impactant à minima les zones humides et à compenser les zones dégradées, à valeur écologique équivalente et  dans le même bassin versant.

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Etude d'impact environnemental - Les Eysines (33)

Etude d'impact environnemental - Les Eysines (33)

Etude d'impact environnemental du parc d'activités dédié de Mermoz Balan (33)

 

Pour le compte de : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

 

Missions :  Etude d'impact dans le cadre du dossier de création de ZAC

 

Surface totale des secteurs étudiés : 35 ha

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

La commune d'Eysines et la CUB souhaitent poursuivre les actions engagées en matière de développement économique sur la commune, notamment par le biais de l'aménagement de parcs d'activités dédiés. L'étude porte sur deux secteurs communaux :




  • Le secteur  Mermoz, situé dans la partie sud de la commune, à proximité du lotissement d'activités de la Gravette,


 

  • Le secteur de Balan, situé entre le centre-ville et la plaine des sports du Pinsan.


 

L’enjeu assigné à la présente mission est de rechercher collectivement, avec la commune, la CUB et les services de l’État, les solutions à mettre en œuvre pour favoriser la réalisation du projet économique, en minimisant l’impact sur les zones humides, et en compensant les impacts environnementaux estimés qui ne pourraient être évités.


 

Enjeux associés au secteur Mermoz :

 

Le site de Mermoz à urbaniser couvre environ 6,0 hectares, dont une moitié boisée. C’est environ 30 000  m² de surface de plancher qui pourrait être développée. L’opération entre donc bien dans le cadre des projets soumis à la procédure de cas par cas de l’étude d’impact selon l’annexe au 33° de l’article R122-2 du code de l’environnement.


 

Enjeux associés au secteur Balan :

 

Le secteur Balan couvre environ 29,0 hectares, dont environ 7,0 ha déjà urbanisés. La majorité des 22,0 ha non urbanisés est boisée. Jusqu’à 100 000 m² de locaux d’activités pourraient être développés sur le site. L’opération entre donc bien dans le cadre des projets soumis à la procédure d’étude d’impact selon l’annexe au 33° de l’article R122-2 du code de l’environnement.


 

Afin de répondre au mieux à l’avis de l’Autorité Environnementale, Cœur d’Essonne Agglomération a, dans le cadre d’un nouvel avenant, sollicité SOMIVAL dans l’élaboration du dossier portant sur la section Ouest de la Liaison Centre Essonne et TCSP sur la RD 117. Cette vision plus globale permet d’intégrer les impacts des autres sections et les effets cumulés avec plusieurs opérations du secteur.


 

 
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RD900 - Suppression PN 15 - L'Isle-sur-la-Sorgue - Cavaillon

RD900 - Suppression PN 15 - L'Isle-sur-la-Sorgue - Cavaillon

Suppression du passage à niveau n° 15 - RD900 (84)

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

 

Missions :  Dossier d’Enquête Publique Unique - étude d’impact – DUP - étude acoustique -  étude air de type II – étude paysagère – documents de concertation


 


Linéaire de l'étude :
1,5 km

 

Caractéristiques de l'étude :

 

Le projet se situe sur les communes de L’Isle-sur-la-Sorgue et de Cavaillon. Il consiste à recalibrer la RD 900 sur environ 650 mètres linéaires - sur une section comprise entre l’échangeur avec la RD 938 dit « carrefour des glaces » et la section déviée - et à supprimer le passage à niveau N° 15 défini comme dangereux.


 


Le projet s’inscrit dans un site à forts enjeux :

 

  • Une forte sensibilité paysagère compte tenu de la situation du projet sur la limite Nord du Parc du Lubéron,

  • Les impacts sur le parcellaire agricole relativement importants dus au tracé neuf,

  • Un trafic élevé sur la RD 900 qui atteindrait un TMJA de 17 000 véhicules/jour en 2020,

  • Du fait de ce trafic élevé, un état de nuisances des riverains d’où le besoin de réaliser une étude air de niveau II et une étude acoustique,

  • La présence de nombreuses habitations isolées et/ou proches de la RD surtout côté Sud,

  • Le besoin de représenter le projet pour la bonne compréhension par les riverains.


 

Particularité de la mission : Compétences multiples d’ingénieurs et techniciens, notamment en paysage, acoustique, pollution de l’air…


 


Les questions environnementales s’avèrent donc plus lourdes qu’elles n’y paraissent en première approche notamment du fait du trafic supporté, de la présence de nombreux riverains et du contexte paysager globalement sensible.

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RN102 : Liaison A75 - Brioude (43)

RN102 :  Liaison A75 - Brioude (43)

Etudes complémentaires relatives à l'étude d'impact pour la DREAL Auvergne (43)

 

Pour le compte de : DREAL AUVERGNE

 

Mission : Etudes complémentaires de l'étude d'impact (milieu physique)

 

Linéaire de l’étude : 8 kms

 

 

Caractéristiques de l'étude :

 

L’aménagement d’un nouveau tracé de la RN102, entre la déviation de Largelier et le raccordement de la RN102 à l’A75 (communément dénommé liaison A75 – Brioude), fait partie d’un programme de travaux comportant 3 opérations :




  • Déviation de Brioude – Vieille-Brioude,

  • Déviation de Largelier,

  • Liaison A75 – Brioude.


 

Les deux premières opérations ont été mises en service respectivement en 1998 et 2005. Reste la 3ème opération, pour laquelle un Dossier de Déclaration d’Utilité Publique contenant une étude d’impact sur l’environnement a été réalisé en 2008. Au vu des avis rendus par l’autorité environnementale sur des projets similaires et afin de ne pas fragiliser juridiquement l’opération en cas de contentieux avec la DUP, il a été décidé de compléter l’étude d’impact et de poursuivre les études techniques. Ces études concernent notamment les aspects hydrauliques et hydrogéologiques.


 

Les objectifs du complément d’études sont de 3 ordres :




  • Récupérer les données existantes et acquérir les données manquantes ;

  • Quantifier les impacts du projet en prenant en compte les différentes variantes, en ce qui concerne les aspects liés au milieu physique ;

  • Elaborer les mesures d’adaptation, de réduction, voire de compensation nécessaires pour atteindre la transparence hydraulique et hydrogéologique du projet.


 

L’état initial du dossier de DUP comporte beaucoup de données concernant le milieu physique, et notamment sur le réseau hydrique. La mission visait à compléter et à affiner les données du dossier DUP. Une quantité importante de compléments a été apportée en ce qui concerne l’hydrogéologie, les ouvrages hydrauliques et l’assainissement routier.

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Etudes réglementaires pour le Département du Rhône (69)

Etudes réglementaires pour le Département du Rhône (69)

Marché à bons de commande portant sur des infrastructures routières (69)

 

Pour le compte de : DEPARTEMENT DU RHONE

 

Missions :  Etudes réglementaires  infrastructures routières études préliminaires – études d’impact – dossiers loi sur l’eau - dossiers  de défrichement – dossiers de mise en compatibilité des PLU - volet air et santé – études de trafics


Partenaires : Bureaux d'études spécialisées





 

Description des missions du marché :

 

SOMIVAL est mandaté pour la réalisation de diverses missions d’étude sur l’ensemble du territoire du Rhône. Ce marché à bons de commande, pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois (4 ans au total), porte sur des études d’environnement pour la réalisation d’infrastructures routières.

 

Il comprend les opérations suivantes :

 

Quels que soient leurs montants, à l’exception des opérations particulières d’aménagement urbain :

  • Le dossier de prise en considération, (DPC)

  • Le dossier d’étude d’itinéraire


 

D’un montant inférieur ou égal à 10 M€ Hors Taxe, y compris les opérations particulières d’aménagement urbain :

  • Les dossiers d’incidence Loi sur l'eau, les études d’assainissement routier, les dossiers d'enquêtes publiques et administratives, les dossiers d’évaluation préliminaire de la susceptibilité d’incidences significatives sur le réseau NATURA 2000, le dossier d’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, le dossier de dérogation à la destruction d’espèces protégées, le dossier d’évaluation faune – flore et milieu naturel, le dossier d’étude d’impacts, le dossier pour passage en commission des sites, et le dossier d’étude hydraulique des bassins versants naturels.


 

D’un montant inférieur ou égal à 10 M€ Hors Taxe, à l’exception des opérations particulières d’aménagement urbain :

  • L'avant-projet, (AVP), l’avant-projet acoustique, le diagnostic paysager, l’avant-projet paysager, le projet (PRO), le dossier de consultation des entreprises (DCE), le contrôle d’études d’exécution.


 
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Raccordement à la Step du bourg - Commune de Coren (15)

Raccordement à la Step du bourg - Commune de Coren (15)

Travaux d'assainissement -  Etudes réglementaires - Secteurs de Bambour et du Piage

 

Pour le compte de : MAIRIE DE COREN

 

Mission :  Etudes réglementaires - DUP - Etude d'impact - Natura 2000


 

Descriptif de la mission :

 

La Mairie de Coren a missionné SOMIVAL pour l’établissement des dossiers de déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire relatifs au projet de travaux pour le raccordement du quartier de Bambour – Le Piage au réseau d’assainissement.

 

Phase 1 : Etablissement des documents

 

  • Notice explicative

  • Plan de situation

  • Plan général des travaux

  • Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

  • Appréciation sommaire des dépenses (dont l’étude de niveau PROJET de la solution poste de relevage y compris l’approche technico-financière justifiant de l’intérêt public de la solution gravitaire)

  • Etude d’impact définie à l'article 2 du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977, lorsque les ouvrages ou travaux n'en sont pas dispensés ou, s'il y a lieu, la notice exigée en vertu de l'article 4 du même décret.

  • Evaluation mentionnée à l'article 5 du décret no 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article14 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, lorsque les travaux constituent un grand projet d'infrastructures tel que défini à l'article 3 du même décret.

  • Etudes d’incidences au titre de zones NATURA 2000

  • Dossier d’enquête publique


 

 

Phase 2 : Mise à jour dossier parcellaire

 

  • Plan parcellaire des terrains concernés

  • Liste des propriétaires établis à partir d'extraits cadastraux ou à l'aide des renseignements délivrés par le conservateur des hypothèques

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Dossier d'autorisation de prélèvement d'eau - Maar d'Enval

Dossier d'autorisation de prélèvement d'eau - Maar d'Enval

Dossier d'autorisation de prélèvement d'eau au Maar d'Enval (63)

 

Pour le compte de : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

 

Mission :  Etudes réglementaires - Dossier Loi sur l'Eau


 

Descriptif de la mission :

 

La ville de Clermont-Ferrand a engagé des recherches hydrogéologiques pour exploiter une nouvelle ressource en eau dans le but d’abandonner certains captages difficiles à protéger.

Suite à des essais de pompages dans le Maar d’Enval, déjà exploité par la ville d’Orcines, la ville de Clermont-Ferrand a confié à Somival le soin de constituer les dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention de toutes les autorisations et d’appliquer, pour cela, la procédure mise en place par l’ARS.

 

Méthodologie de la mission :

 

  • Rédaction des dossiers d’autorisation,




    • Elaboration du dossier d’étude préliminaire de consultation de l’hydrogéologue agréé comprenant, notamment, une enquête agricole et forestière, une recherche des points de pollution éventuels et une description des phénomènes hydrogéologiques du Maar à partir des données disponibles,

    • Dossier de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau,

    • Dossier DUP :




  • notice explicative - caractéristiques des ouvrages - étude d’impact – programme de travaux

  • qualité des eaux - risques d’altération des eaux - informations complémentaires

  • rapport de l’hydrogéologue agréé

  • traitements envisagés - mesures contre la dissolution des métaux - descriptifs production et distribution

  • délibération du Conseil municipal



  • Assistance lors de la procédure.


 
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Siège de Clermont-Fd
23 rue Jean Claret
63 000 Clermont-Ferrand
Tel. +33 (0)4 73 34 75 00
Fax. +33 (0)4 73 34 75 89
Agence de Paris
33 rue Crémieux
75 012 Paris
Tel. +33 (0)1 53 17 30 01
Fax. +33 (0)1 44 75 34 40
Agence de Limoges
Parc Ester – 7 rue Columbia
87068 Limoges
Tel. +33 (0)5 55 33 94 50
Fax. +33 (0)5 55 33 94 59
Agence de Freyming Merlebach
2 rue de Metz
57800 Freyming Merlebach
Tel. +33 (0)3 87 81 15 67
Fax. +33 (0)3 87 82 86 49